ONG en Angola : L’inconstitutionnalité du décret relatif à l’action des ONG « est une victoire », pour la liberté.

(Vérifications et corrections en cours !….) (…avec toutes nos excuses !..)

Luanda – La Cour constitutionnelle de l’Angola a jugé que le décret présidentiel qui régule l’activité des ONG dans le pays est contraire à la ConstitutionLa décision fait partie d’un jugement auquel les organisations avaient dejà accès mercredi (12h07).
Source: DW africa  – 14 juillet 2017  

Le décret présidentiel du 23 Mars 2015 avait été largement critiqué.

La loi exigeait que les organisations internationales et les organisations nationales non gouvernementales de demander l’autorisation du gouvernement pour travailler et les a empêchés de recevoir des dons sans le consentement de l’exécutif. L’un des objectifs, selon l’exécutif, était de mettre à jour le « cadre juridique » l’autre était « pour empêcher le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. » Cependant, certains militants craignaient, la « fin de l’indépendance » des ONG en Angola.

« Ce règlement se blesse la Constitution dans de nombreux principes », avait-il dit à l’époque

 

José Patrocínio, coordonnateur de l‘organisation pour la défense des droits humains OMUNGA

Maintenant, la Cour constitutionnelle a donné raison aux organisations plaignantes. Dans une interview accordée à  DW africa, André Augusto, coordinateur SOS Habitat depuis Janvier de cette année, se félicite de la décision. Il demande également aux gouvernements de respecter le jugement du tribunal et de transmettre la responsabilité de légiférer sur le fonctionnement des ONG dans les mains des membres de l’Assemblée nationale.

DW Afrique: L’arrêt de la Cour constitutionnelle angolaise, déclarant inconstitutionnelle le décret présidentiel du 23 Mars sur les ONG, est une victoire ?

André Augusto (AA): Cet accord est, pour nous, un succès, parce que, pour les deux dernières années, les organisations et les associations non gouvernementales travaillaient sous la pression des autorités angolaises qui ont eu tendance à mettre en pratique le décret présidentiel 23 mars prochains. Avoir la réponse de la Cour constitutionnelle est un soulagement.

DW Afrique: Il est pas le président, mais l’Assemblée réglemente cette question des ONG …

AA: Selon notre Constitution, cette question est absolue réserve de l’Assemblée nationale, est pas le droit de l’affaire exécutive régulière de ce genre. La Cour constitutionnelle a jugé bon de revenir cette autonomie et de responsabilité à l’Assemblée nationale, qui est une victoire non seulement pour les ONG, mais aussi de tous les Angolais.

DW Afrique: A l’époque, après le décret présidentiel, SOS Habitat a des comptes gelés. Les comptes continuent ainsi ?

AA: Non seulement le problème des comptes gelés. Le compte a été bloqué jusqu’à ce que le 17 mai, nous recevons une notification par téléphone Banco BFA pour nous informer que notre compte avait déjà été libéré, mais a été libéré sur la base de l’effort titanesque qui a été fait, où nous avions pour engager des avocats pour intercéder en la matière. Mais non seulement porté sur les comptes. Il y avait aussi une diplomatie que le gouvernement a exercé envers tous les partenaires internationaux, dont l’Union européenne elle-même et d’autres organisations qui pourraient soutenir les organisations de la société civile, ayant établi des décrets et même des listes d’ONG qui pourraient être financés ou non. En effet, de propre décret présidentiel de l’application.

DW Afrique: Avec cet arrêt, il ne sera plus possible …

AA: Si la justice est respectée et il y a séparation des pouvoirs, la décision de la Cour constitutionnelle est la décision suprême ne peut violer. Nous attendons maintenant la mise en œuvre et de l’application de cette loi par l’exécutif et l’Assemblée nationale a mis une partie de ce décret présidentiel.

DW Afrique: Comment voulez-vous faire respecter l’arrêt de la Cour constitutionnelle ?

AA: les ONG se réuniront au niveau national, en particulier ceux qui seraient touchés, non seulement national et international. Il va créer une réunion où nous allons analyser et définir la stratégie pour voir si, dans les paramètres juridiques, nous travaillons pour qu’il y ait le strict respect de cet accord.

DW Afrique: L’indépendance des ONG en Angola sont garantis ?

AA: Vous avez la garantie entre guillemets. Il y a une concurrence déloyale [en Angola], où il y a les ONG qui, en fait, sont créés par des initiatives des citoyens soucieux de la vie sociale et économique du pays, et il y a des ONG qui sont créées par les affections des individus au pouvoir politique de concurrence avec ceux qui sont créés pour faire face à la vie des citoyens. Il est à cet égard que les documents et les lois qui sont créées visent maintenant à protéger ces organisations au détriment des ouras. On peut penser qu’il ya cette indépendance des ONG, mais d’autre part, il y a un processus qui limiteront l’espace pour les ONG qui veulent travailler de façon autonome et librement sur le territoire national.

  DW africa  – 14 juillet 2017  

Traduction du portugais en français : jinga Davixa.  (Vérifications et corrections en cours !….)

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