ESCROQUERIE : .. ET DIRE QUE J.E.S ?.. N’EST TOUJOURS PAS INCULPÉ ?..

    ..transfert frauduleux ?..
    Jean-Claude Bastos de Morais !..

L’histoire du transfert frauduleux des 500 millions $$ de dollars  à Londres a été racontée en détail par Rafael Marques sur ce portail depuis janvier 2018 (voir ici, ici et ici). 

Ne le récapitulons pas, il suffit de noter que le point de départ de tout le complot était un ordre donné par le président de la République de l’époque, JES (José Eduardo dos Santos), au siège du MPLA, peu de temps avant de quitter le pouvoir.

C’est bien JES qui a appelé le gouverneur de la Banque centrale, Valter Filipe – aujourd’hui accusé – et le ministre des Finances, et leur a remis le dossier de l’opération; et c’est lui qui convoqua dans la même pièce le filségalement aujourd’hui accusé – pour expliquer l’opération.

Plus tard, le 10 août 2017, c’est également JES qui, dans l’ordre d’après les informations présentées par Valter Filipe, a autorisé l’opération… 

  ..le principal responsable du crime ?..

Par conséquent, au moins en apparence, le principal responsable du crime était José Eduardo dos Santos. Toutes les actions fondamentales sont menées par l’ancien président. 

Toute interprétation des faits nécessite 2 hypothèses:

José Eduardo dos Santos (JES) est le véritable auteur moral des crimes, et par conséquent, le maximum responsable de l‘association criminelle qui a développé l’opération de détournement d’un demi-milliard de $$ dollars;

José Eduardo dos Santos (JES) est malade et a été trompé par son fils Zenú et ses acolytes

  JES est malade ?..trompé ?..

D’une manière ou d’une autre, la position de JES est insoutenable

  • soit il est  le chef du crime,                       
  • soit il doit témoigner contre le fils, en disant qu’il est patareco et trompé

 

..témoigner contre le fils ?..

Dans le droit pénal dogmatique, à savoir les règles implicites de réparation criminelle (quand il y a plus d’une personne à commettre le crime), structuré selon le principe de la légalité, les procureurs ne peuvent pas éliminer les accusés sont objectivement impliqués en faits

 JES … a autorisé l’opération ?..

Autrement dit, il ne peut pas seulement inculper certaines personnes et en exclure d’autres, lorsqu’il est possible que des étrangers soient également impliqués dans la pratique du crime. 

Dans ce cas, c’est JES qui a donné les ordres, c’est JES qui a autorisé l’opération. Ou il était le principal cerveau du crime, ou il a été trompé.

 ..il doit enquêter ?..

À ce stade, le premier ministre ne sait pas quelle est la réponse, et il doit enquêter.

 ..JES doit être accusé ?..

En ce sens, on ne peut pas laisser l’ancien président hors de l’enquête. JES doit être accusé, et donner sa version de l’histoire du frauduleux transfert des 500 millions de $$ dollars à Londres.

Est-ce que les juristes de la vieille tempête, en disant qu’une telle proposition est impossible, puisque JES jouit des immunités prévues à l’article 127 de la Constitution angolaise, ce qui rend le président République pratiquement inattaquable du point de vue juridique.

.. le journaliste Rafael Marquès !..

Il se trouve que JES n’est déjà plus président de la République, mais ancien président de la République, par ce que à lui s’applique l’article 133 de la Constitution, pas 127. Il ne jouit pas des immunités accordées au Président de la République. Elles ne lui étaient applicables que pendant son mandat.

On peut soutenir que les faits qui lui ont été attribués sont survenus au moment de son mandat. Cela est vrai, mais seulement sont en cours d’enquête maintenant, et l’interprétation des immunités accordées au Président de la République doit être formulée de manière restrictive, en tenant compte de la figure institutionnelle de la présidence et non l’individu concret.

   ..Mauritius et …paradise papers ?..

Les immunités protègent l’exercice d’un office souverain, pas des individus concrets. Une telle interprétation est également due au desideratum de l’article 23 de la Constitution, selon lequel le principe d’égalité est le pilier fondamental de l’ordre juridique angolais. L’immunité étant une dérogation à ce principe d’égalité, puisqu’elle confère aux citoyens des prérogatives différentes, il est facile de voir que toute évaluation de l’immunité doit être réduite au strict nécessaire. 

Ainsi, l’article 127 de la Constitution ne s’applique qu’au Président de la République dans l’exercice de ses fonctions, eu égard à sa dignité institutionnelle et, une fois son mandat terminé, il n’a aucune portée personnelle et subjective.

Pour ces raisons, nous ne doutons pas que JES bénéficie actuellement seulement des immunités prévues à l’article 133 de la Constitution. Ces immunités sont identiques à celles des membres du Conseil de la République (article 133, n ° 1). A leur tour, les immunités accordées aux membres du Conseil de la République sont égales à celles accordées aux membres de l’Assemblée nationale (article 135, paragraphe 3).

Les immunités dont jouissent les membres de l’Assemblée nationale sont prévues à l’article 150, qui prévoit:

« 1. Les membres ne répondent pas civilement, criminellement ou disciplinairement aux votes ou aux opinions qu’ils expriment lors des réunions, des comités ou des groupes de travail de l’Assemblée nationale dans l’exercice de leurs fonctions.

2. Les membres ne peuvent pas être détenus ou arrêtés sans l’autorisation de l’Assemblée nationale ou en dehors de la période de fonctionnement normal de ce fait, par la Commission permanente, sauf en flagrant délit de commettre un crime passible d’un emprisonnement maximal de deux ans.

3. Après l’ouverture d’une procédure pénale contre un membre et une fois accusé par mise en accusation ou équivalent, sauf en cas de flagrant délit pour un crime passible d’une peine d’emprisonnement de plus de deux ans, la plénière de l’Assemblée nationale décide de la suspension de M. et pour le retrait des immunités, aux fins de poursuites ultérieures.« 

C’est la norme qui s’applique actuellement à la situation de JES. En lisant la norme, il se trouve qu’il peut être accusé, sans aucune restriction, et il peut être intentée contre une affaire criminelle par le transfert frauduleux de 500 millions $$ de dollars.

    ..JES accusé et enquêté ?..
JES .. le cerveau réel du crime ?…

Et il peut aussi être accusé et prononcé. Ce n’est qu’alors que l’Assemblée nationale décidera si elle doit ou non refuser l’immunité pour aller en procès ou non. Mais jusqu’à ce moment, il n’y a rien dans la Constitution qui empêcherait JES d’être accusé et enquêté. 

En conclusion, dans le cas du transfert de 500 millions de $$ dollars, où  Zenú et Valter Filipe sont déjà accusés, il est possible et souhaitable de fournir JES comme défendeur et d’examiner s’il a été trompé par le fils ou si… JES est le cerveau réel du crime ?

   .. un impératif national ??..

C’est un impératif national

Par : Paulo Zua

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Lundi le 2 avril 2018 

Mise en forme et traduction du portugais en français : jinga Davixa – (Vérifications et corrections à venir)

 

http://cabritismo.info/?s=zenu

23 pensées sur “ESCROQUERIE : .. ET DIRE QUE J.E.S ?.. N’EST TOUJOURS PAS INCULPÉ ?..

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